Droit international
Droit international relatif à la famille et à la succession
La mondialisation a réduit l’échelle de notre monde.
Nous créons des liens au-delà des frontières, des citoyens danois vont s’établir à l’étranger, se marient et ont des enfants, et des citoyens étrangers viennent habiter au Danemark. Le fait qu’une personne soit citoyenne d’un autre pays que celui où elle habite constitue l’un des nombreux scénarios qui donnent lieu à des considérations portant sur la famille et le droit des successions, et demandent de définir quelles lois de quel pays s’appliquent en cas de divorce ou d’héritage.
- Détermination du droit applicable lors de successions et de mariages à dimension internationale.
- Élaboration de contrats de mariage et de testaments lors de mariages et de situations de vie commune à dimension internationale.
- Administration de successions partielles au Danemark.
- Reconnaissance de mariages célébrés à l’étranger.
- Dissolution de mariages célébrés hors du Danemark, lorsqu’il est possible de former un recours juridictionnel au Danemark, ou de dissoudre le mariage en vertu de la législation danoise.
Arbitrage international
Fort d’une solide expérience, Fabritius Tengnagel & Heine assiste ses clients dans les affaires d’arbitrage danois et international, notamment auprès de l’Institut danois d’arbitrage, du Tribunal arbitral de l’industrie et de la construction, de la Chambre de commerce internationale (ICC) et d’autres autorités d’arbitrage. Nous avons ainsi acquis des connaissances dans le domaine des normes spéciales, des coutumes et des règles processuelles particulières à ce type d’affaires.
Distributeur exclusif et agent commercial
Fabritius Tengnagel & Heine dispense ses conseils dans toutes les situations où interviennent des distributeurs et des agents commerciaux, et nous nous considérons comme des spécialistes dans ce domaine. Nous avons une grande expérience des procédures judiciaires relatives aux indemnisations et aux réparations en cas de perte de goodwill lors de la résiliation ou de la dénonciation de contrats d’agent et de distributeur exclusif.
